Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025008394
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025008394
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 27 janvier 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: SARL HOTEL DES VOSGES [Adresse 1] immatriculée sous le numéro B 498 908
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tcom 3701 n° 2025008394
T. com. 3701, 6 janv. 2026, n° 2025008394
*1DE/00/26/39/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TRANSPORT-NEWS [Adresse 1] Activité : Transport public r
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tcom 1402 n° 2025008394
T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025008394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°332 025 121 Représentant(s) : Maître Claire BROUILLER, avocate au barreau de Rouen et pour
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tcom 7701 n° 2025008394
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025008394
2025J994 2025008394 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 7701 n° 2025008394
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008394
*1DE/00/37/54/24* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/06/2025 à 9h30 2025008394 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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