Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008419
T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025008419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2025 008419 PROCEDURE : 2025/136 JUGEMENT DU 05/03/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [D] [F] [P] [Adresse 1] Comparant en personne, assi
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tcom 4401 n° 2025008419
T. com. 4401, 26 nov. 2025, n° 2025008419
*1DE/00/37/37/40* R.G. : 2025008419 P.C. : 2025-491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 26/11/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 04/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SARL L3BT's, avec péri
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tcom 3405 n° 2025008419
T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025008419
Numéro PC : 4147253 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LA BOX COM (SAS), [
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