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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025008431

    T. com. 1402, 21 janv. 2026, n° 2025008431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 21/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc392cdc6046d47881f2b
  • tcom 2104 n° 2025008431

    T. com. 2104, 9 déc. 2025, n° 2025008431

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008431 Numéro PC : 4163385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/12/2025 A l'égard de : Monsieur [Z] [X] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 803 904 846 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0a948cdc6046d479a4c67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1