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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025008435

    T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2025008435

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : [U] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant et Maître Florence BOSSE, avocat correspond

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3bd284f14adac96a35bc
  • tcom 2104 n° 2025008435

    T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025008435

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant, et Maître Florence BOSSE, avocat co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52f21cdc6046d47a1f76d
  • tcom 8501 n° 2025008435

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008435

    R.G. : 2025008435 P.C. : 2024J343 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LE RENARD GOURMAND JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e710cdc6046d47e0d286

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