Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2025008435
T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2025008435
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : [U] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant et Maître Florence BOSSE, avocat correspond
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tcom 2104 n° 2025008435
T. com. 2104, 11 mars 2026, n° 2025008435
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant, et Maître Florence BOSSE, avocat co
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tcom 8501 n° 2025008435
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008435
R.G. : 2025008435 P.C. : 2024J343 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LE RENARD GOURMAND JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, P
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