Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008436
T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2025008436
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 008436 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE - [Adresse 1], DEMANDERESSE re
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tcom 2104 n° 2025008436
T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025008436
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008436 Numéro PC : 4163483 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [R] [A] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 927 683 664 Prise en la personne de son
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