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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025008437

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2025008437

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008437 Numéro PC : 4163484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 825 113 574 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [Y], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ac9acdc6046d4743394b
  • tcom 8501 n° 2025008437

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008437

    R.G. : 2025008437 P.C. : 2024J330 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SAS DPS 1383 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5e72ecdc6046d47e0d51c
  • tcom 3405 n° 2025008437

    T. com. 3405, 21 juill. 2025, n° 2025008437

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008437 Numéro PC : 4147272 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44319cdc6046d47f38834
  • tcom 1301 n° 2025008437

    T. com. 1301, 24 juin 2025, n° 2025008437

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 JUIN 2025 Numéro de rôle : 2025 008437 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 juin 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 24/06/2025 1 Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39fe9cdc6046d4718f2b1
  • tcom 7501 n° 2025008437

    T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025008437

    1DE/06/38/42/35* Copies : -SARL ELLEBORE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet P.C. : P201402758 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 19 février 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SARL ELLEBORE 4 rue d'Alésia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ccbecdc6046d473ccac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1