Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 1301 n° 2025008510
T. com. 1301, 7 oct. 2025, n° 2025008510
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 07/10/2025 Rôle n° 2025 008510 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 P
-
tcom 5910 n° 2025008510
T. com. 5910, 11 sept. 2025, n° 2025008510
+ MC JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Jean-Luc JONVILLE & Luc DEBEUNNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 11 septembre 202
-
tcom 4401 n° 2025008510
T. com. 4401, 27 août 2025, n° 2025008510
*1DE/00/37/01/34* R.G. : 2025008510 P.C. : 2025-648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 27/08/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LE SAIGON Adresse du siège social : [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles