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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2025008528

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025008528

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIOUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2025 Procédures Collectives R.G.: 2025008528 PC: 2025J578 Sàrl Aménagement Technique du Bâtiment Multiservice dans les prestations industrielles professionnelles et particuliers dans le secte

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe48dcdc6046d4702b328
  • tcom 1301 n° 2025008528

    T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025008528

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/06/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 008528 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a0cdcdc6046d471900c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1