Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025008584
T. com. 3405, 13 mai 2026, n° 2025008584
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008584 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 8501 n° 2025008584
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025008584
R.G. : 2025008584 P.C. : 2025J145 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
-
tcom 4901 n° 2025008584
T. com. 4901, 29 oct. 2025, n° 2025008584
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008584 DEMANDEUR(S) : SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles