Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025008593
T. com. 3405, 20 févr. 2026, n° 2025008593
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008593 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7202 n° 2025008593
T. com. 7202, 26 janv. 2026, n° 2025008593
NUMERO D'INSCRIF PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008593 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR (s) · ACRINECOCE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 1234 o La Chai tre-sui-le-Loi I REPRESENTANT (s) : M aître,
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tcom 7608 n° 2025008593
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008593
Rôle 2025 008593 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors desdébats : MGreffier lors des débatset du prono
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tcom 7608 n° 2025008593
T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025008593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 juin 2025 Rôle 2025 008593 DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE - [Adresse 1] comparant par Madame [R] [W], audiencière DÉFENDEUR : BOUCHERIE ADIL (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : M
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