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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025008594

    T. com. 1301, 16 mars 2026, n° 2025008594

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008594 JUGEMENT DU 16/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/02/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6042cdc6046d472b823f
  • tcom 7608 n° 2025008594

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025008594

    Rôle 2025 008594 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 24 juin 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF Normandie [Adresse 1] comparant par Madame [F] [V] En défense [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69daebd5cdc6046d47ef34c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1