Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5910 n° 2025008634
T. com. 5910, 11 mars 2026, n° 2025008634
LD JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Composition du tribunal lors des débats : M. Jacques FRAYSSE, Président d'audience, MM. Bruno LEBLANC et Thierry PRONIER, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 11 mars 2026 Monsieur Jacques FRAYSSE, Président d'audience,
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tcom 7202 n° 2025008634
T. com. 7202, 9 déc. 2025, n° 2025008634
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur, [V], [T], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s)
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