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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025008743

    T. com. 1402, 10 juin 2026, n° 2025008743

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 10/06/2026 Demandeur(s) : LTS LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°883 335 077 Représentant(s) : Maître Romain LEANDRI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Représentant(s) : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318c13cdc6046d4786febc
  • tcom 3405 n° 2025008743

    T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025008743

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008743 Numéro PC : 4146837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8bdccdc6046d47e041c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1