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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025008744

    T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2025008744

    Jugement rendu le 15/07/2026 par mise a disposition au greffe, conformement a l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 31/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e79593c619cd1f29cfa9
  • tcom 3405 n° 2025008744

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025008744

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008744 Numéro PC : 4146891 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8befcdc6046d47e042da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1