Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008774
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025008774
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008774 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s): B.D.M.S (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTA
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tcom 3102 n° 2025008774
T. com. 3102, 4 nov. 2025, n° 2025008774
Numéro de rôle : 2025008774 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 7501 n° 2025008774
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2025008774
*1DE/06/39/78/70* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28 mars 2025 Chambre 2-5 par sa mise à disposition au greffe Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [B] [M] -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me
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