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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025008787

    T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2025008787

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N. Rôle : 2025 008787 ENTRE : FIDUCIAIRE D'ANALYSE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)2[Adresse 1],DEMANDERESSEReprésentée par Maître Jérôme BOUSQUET, avocat inscrit au Barreau d'Angoul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04881fcdc6046d4798f446
  • tcom 3102 n° 2025008787

    T. com. 3102, 25 févr. 2026, n° 2025008787

    Numéro de rôle : 2025008787 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1