Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008790
T. com. 7202, 9 juin 2026, n° 2025008790
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008790 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LE LANCELO T (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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tcom 7608 n° 2025008790
T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025008790
Rôle 2025 008790 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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tcom 7701 n° 2025008790
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025008790
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 16/06/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/12/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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