Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025008855

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ecaecdc6046d47e15289
  • tcom 7501 n° 2025008855

    T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025008855

    *1DE/06/38/40/84* Copies : -SAS VIDEO JET -SCP [B] en la personne de Me [A] [B] -Parquet R.G. : 2025008855 P.C. : P201700436 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 Chambre 2-5 SAS VIDEO JET, 34 avenue d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2d2decdc6046d473d3e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles