Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008855
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Ol
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tcom 7501 n° 2025008855
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2025008855
*1DE/06/38/40/84* Copies : -SAS VIDEO JET -SCP [B] en la personne de Me [A] [B] -Parquet R.G. : 2025008855 P.C. : P201700436 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 février 2025 Chambre 2-5 SAS VIDEO JET, 34 avenue d
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