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  • tcom 8501 n° 2025008911

    T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008911

    Numéro de rôle : 2025008911 PC : 2025J433 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [B] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ee4dcdc6046d47e17839
  • tcom 6303 n° 2025008911

    T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2025008911

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 Maintien période d'observation : OCEANE (SARL) RG 2025 008911 PC 41225354 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco DA CRUZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c98900cdc6046d4770190f
  • tcom 3102 n° 2025008911

    T. com. 3102, 6 oct. 2025, n° 2025008911

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MELIMELOMANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23013cdc6046d47bceda3
  • tcom 7608 n° 2025008911

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025008911

    Rôle 2025 008911 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf061cdc6046d47ef7c1e
  • tcom 7501 n° 2025008911

    T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2025008911

    *1DE/06/40/35/34* LRAR: -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE Signif.: -M. [M] [L] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAS ETUDE [H][K] en la personne de Me [H] [K] -Parquet R.G. : 2025008911 P.C. : P202501345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2d4d8cdc6046d473d63ac

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