Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008925
T. com. 7202, 23 mars 2026, n° 2025008925
NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008925 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS C HAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 23/03/2026 DEMANDEUR (s) : CAISSEDE CREDIT MUTU EL -, [Localité 1] (CCM) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [F], [E] DEFENDEUR (s)
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tcom 5910 n° 2025008925
T. com. 5910, 4 mars 2026, n° 2025008925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE | LD JUGEMENT DU 04/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 04/03/202
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tcom 3102 n° 2025008925
T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025008925
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL EDEN BODY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, p
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tcom 7608 n° 2025008925
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025008925
Rôle 2025 008925 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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