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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025008937

    T. com. 6303, 16 oct. 2025, n° 2025008937

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [Q] (SAS) RG 2025 008937 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09/10/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c5dfcdc6046d47ec59c2
  • tcom 7608 n° 2025008937

    T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008937

    Rôle 2025 008937 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf0e3cdc6046d47ef8412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1