Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 1301 n° 2025008952
T. com. 1301, 18 nov. 2025, n° 2025008952
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 18/11/2025 Numéro de rôle : 2025 008952 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/11/2025 Composition du tribunal lors de l'audi
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tcom 3102 n° 2025008952
T. com. 3102, 8 oct. 2025, n° 2025008952
Numéro de rôle : 2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien
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tcom 7608 n° 2025008952
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025008952
Rôle 2025 008952 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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