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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025008987

    T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2025008987

    Numéro de rôle : 2025008987 PC : 2025J202 nature : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ef5ecdc6046d47e19287
  • tcom 1301 n° 2025008987

    T. com. 1301, 9 juill. 2025, n° 2025008987

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 09/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008987 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/07/2025 Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a35dcdc6046d471929d1
  • tcom 7608 n° 2025008987

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008987

    Rôle 2025 008987 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf2bfcdc6046d47efa11f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1