Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009155
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009155
R.G. : 2025009155 P.C. : 2025J434 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair
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tcom 3405 n° 2025009155
T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009155
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009155 Numéro PC : 4147282 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7608 n° 2025009155
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009155
Rôle 2025 009155 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a
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tcom 7501 n° 2025009155
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2025009155
Copie exécutoire : Me Xavier HENRY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 06/06/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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