Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025009194 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009194

    T. com. 7608, 15 déc. 2025, n° 2025009194

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 décembre 2025 Rôle 2025 009194 DEMANDEUR : L.A.MAÎTRISE (SARL) - [Adresse 1] Vandrimare représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocate au barreau de Rouen, non comparante DEFENDEUR : SARL RS EXPERTISES (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf6b1cdc6046d47efdf54
  • tcom 7202 n° 2025009194

    T. com. 7202, 9 déc. 2025, n° 2025009194

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009194 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/12/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le neuf décembre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous, Monsieur MERDRIGNAC Philippe, juge du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb6f74cdc6046d4797217a
  • tcom 6303 n° 2025009194

    T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025009194

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Maintien période d'observation : BLC TEAM (SARL) RG 2025 009194 PC 41225369 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Monsieur François CERDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c87acdc6046d47ec8537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1