Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 5402 n° 2025009306
T. com. 5402, 20 janv. 2026, n° 2025009306
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 20 janvier 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DÉFENDEUR: SAS NK80 [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée sous le numéro B 880 195
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tcom 4901 n° 2025009306
T. com. 4901, 12 nov. 2025, n° 2025009306
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/11/2025 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009306 ______ DEMANDEUR(S) : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître
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tcom 7608 n° 2025009306
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025009306
Rôle 2025 009306 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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