Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7202 n° 2025009319
T. com. 7202, 17 mars 2026, n° 2025009319
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009319 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [B], [T] -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SAS PASQUIER
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tcom 3405 n° 2025009319
T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009319
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009319 Numéro PC : 4147304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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