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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025009380

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009380

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [S] [R] [Localité 1] RCS A 384629218 (1992A00079)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366df9cdc6046d4707fbb1
  • tcom 3405 n° 2025009380

    T. com. 3405, 25 mars 2026, n° 2025009380

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009380 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ecc8dcdc6046d47473905
  • tcom 8501 n° 2025009380

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025009380

    Numéro de rôle : 2025009380 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f579cdc6046d47e2185d
  • tcom 1301 n° 2025009380

    T. com. 1301, 29 sept. 2025, n° 2025009380

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009380 JUGEMENT DU 29/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a56dcdc6046d47194b1d
  • tcom 7608 n° 2025009380

    T. com. 7608, 3 sept. 2025, n° 2025009380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 009380 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 3 septembre 2025 DEMANDEUR : EDUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafbaecdc6046d47f02d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1