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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025009450

    T. com. 5402, 8 juin 2026, n° 2025009450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 juin 2026 RG: 2025009450 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Ludovic des ROBERT, juges, assistés de Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27db39cdc6046d47b116f8
  • tcom 8401 n° 2025009450

    T. com. 8401, 1 déc. 2025, n° 2025009450

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009450 Débiteur(s): E.C INSTITUT [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4dbe2cdc6046d47ca8c23

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