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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025009507

    T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009507

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009507 Numéro PC : 4147303 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4556ccdc6046d47f51060
  • tcom 7701 n° 2025009507

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025009507

    2025J641 2025009507 - 1 - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté QUALITHERMY [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbe7a1cdc6046d4702e340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1