Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7202 n° 2025009611
T. com. 7202, 4 mars 2026, n° 2025009611
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009611 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/03/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur, [I], [P] -, [Adresse 1] (s) : Maître LE PASTEUR, [D] / Maître, [U], [B] ***** DEFENDEUR (s):
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tcom 3405 n° 2025009611
T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025009611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009611 Numéro PC : 4147251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025009611
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025009611
RG : 2025009611 -PC : 2025J937 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025009611
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025009611
*1DE/00/37/59/10* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 23/06/2025 à 9h30 2025009611 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut
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