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tcom 1402 n° 2025009694
T. com. 1402, 20 mai 2026, n° 2025009694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 20/05/2026 Demandeur(s) : CPS Bureau d'Etudes [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°407 482 538 Représentant(s) : Maître Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de Paris– Défendeur(s) : [P] INGENIERIE [Adre
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