Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009706
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025009706
Numéro de rôle : 2025009706 PC : 2026J99 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L&S Optique Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 7501 n° 2025009706
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° 2025009706
*1DE/06/45/55/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 18 septembre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL MASALA MASTERS INTERNATIONAL [Adresse 1]. MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEME
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tcom 7701 n° 2025009706
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025009706
2025J991 2025009706 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël
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tcom 7701 n° 2025009706
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009706
*1DE/00/37/62/13* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009706 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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