Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025009782
T. com. 6303, 11 déc. 2025, n° 2025009782
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire : VOLCAGRIFFES GT (SAS) RG 2025 009782 PC 41225403 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 décembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VES SEL
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tcom 7701 n° 2025009782
T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025009782
2025J1039 2025009782 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/10/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur J
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tcom 7701 n° 2025009782
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025009782
*1DE/00/37/62/79* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 30/06/2025 à 9h30 2025009782 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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