Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009800
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009800
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL KINOURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Mo
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tcom 7608 n° 2025009800
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009800
Rôle 2025 009800 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors
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tcom 1301 n° 2025009800
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025009800
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009800 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des
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tcom 7501 n° 2025009800
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2025009800
*1DE/06/40/35/28* LRAR: -SARL HAUTE PROTECTION SECURITE INTERNATIONALE Signif: -M. [R] [H] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [I] [F] -Parquet R.G. : 2025009800 P.C. : P202501342 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement pron
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