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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009827

    T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025009827

    Numéro de rôle : 2025009827 PC : 2025J479 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [V] [F] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f913cdc6046d47e265c1
  • tcom 4901 n° 2025009827

    T. com. 4901, 26 nov. 2025, n° 2025009827

    ------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/11/2025 Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009827 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S): D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c765f0cdc6046d4741a575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1