Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009877
T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009877
Numéro de rôle : 2025009877 PC : 2025J489 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE MONSIEUR [U] [S] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procé
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tcom 6303 n° 2025009877
T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2025009877
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 Poursuite d'activité : Monsieur, [N], [S] RG 2025009877 PC 41225351 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Ju
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