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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025009878

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025009878

    Numéro de rôle : 2025009878 PC : 2025J493 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SCI D3C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f9cbcdc6046d47e27963
  • tcom 7701 n° 2025009878

    T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025009878

    2025J1018 2025009878 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

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  • tcom 3405 n° 2025009878

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025009878

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009878 Numéro PC : 4146765 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9729cdc6046d47e1037b
  • tcom 7501 n° 2025009878

    T. com. 7501, 2 sept. 2025, n° 2025009878

    *1DE/06/43/88/37* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/09/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-1 contentieux TDE SAS VANITY [Adresse 1] RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : SAS CVFC NORMANDIE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2e00fcdc6046d473e4857
  • tcom 7701 n° 2025009878

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025009878

    *1DE/00/37/66/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009878 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf238cdc6046d47038d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1