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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025009943

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025009943

    Rôle 2025 009943 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur [I] [A] Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daff65cdc6046d47f06870
  • tcom 7701 n° 2025009943

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025009943

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL PaRo Investment [Adresse 1] ayant un établissement secondaire situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf3e0cdc6046d4703a769

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