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tcom 8501 n° 2025009985
T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025009985
Numéro de rôle : 2025009985 PC : 2025J469 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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