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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025010109

    T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2025010109

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 30/09/2025 Numéro de rôle : 2025 010109 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 30/09/2025 PRESIDENT : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a710cdc6046d47196553
  • tcom 7701 n° 2025010109

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025010109

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl ATBR 02 [Adresse 1] Activité : Entreprise générale du bâtiment, tou

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf490cdc6046d4703b237

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