Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010116
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025010116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan
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tcom 7701 n° 2025010116
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025010116
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 Procédures Collectives R.G.: 2025010116 Sté A.E.A [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20251494 * Selarl GARNIER Philippe et [S] [L] mission con
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tcom 1301 n° 2025010116
T. com. 1301, 9 sept. 2025, n° 2025010116
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur requête du ministère public du 09/09/2025 Rôle n° 2025 010116 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 09/09/2025 PRESIDENT : Monsie
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