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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025010135

    T. com. 4401, 11 mars 2026, n° 2025010135

    *1DE/00/37/78/74* R.G. : 2025010135 P.C. : 2025-279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdd0ccdc6046d473281c4
  • tcom 7608 n° 2025010135

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010135

    Rôle 2025 010135 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69db019acdc6046d47f08b1b
  • tcom 8401 n° 2025010135

    T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025010135

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010135 Débiteur(s): COULEUR NATURE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [C] [P], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e2c2cdc6046d47cb024c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1