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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025010139

    T. com. 4401, 11 mars 2026, n° 2025010139

    *1DE/00/37/78/79* R.G. : 2025010139 P.C. : 2025-300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdd1dcdc6046d47328362
  • tcom 8501 n° 2025010139

    T. com. 8501, 10 déc. 2025, n° 2025010139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DTW Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel ZOO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fbb5cdc6046d47e2a212

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1