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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025010161

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025010161

    Rôle 2025 010161 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69db01cbcdc6046d47f08e2f
  • tcom 6303 n° 2025010161

    T. com. 6303, 14 nov. 2025, n° 2025010161

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Levée inaliénabilité : Monsieur [W] [M] RG 2025 005525 PC 41219293 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d14ecdc6046d47ed1975
  • tcom 1301 n° 2025010161

    T. com. 1301, 11 sept. 2025, n° 2025010161

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 11/09/2025 Rôle n° 2025 010161 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/09/2025 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a778cdc6046d47196c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1