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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025010168

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2025010168

    Rôle 2025 010168 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df6b2d6da041962c02e60
  • tcom 7701 n° 2025010168

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025010168

    RG : 2025010168 PC : 2024J1153 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/07/2025 Réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 04/11/2024, a ouvert une procédure de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbf57bcdc6046d4703c06a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1