Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025010177 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025010177

    T. com. 2104, 10 déc. 2025, n° 2025010177

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 10/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 010177 PARTIE EN DEMANDE : REFERENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 1] Représentée par : Maître Vincent CUISINIER PARTIE EN DÉFENSE : QPC INFORMATIQUE (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ac3fcdc6046d479a7d76
  • tcom 7608 n° 2025010177

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025010177

    Rôle 2025 010177 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 4 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (

    Lire la décision → Vérifier la source 69db023acdc6046d47f0952f
  • tcom 5910 n° 2025010177

    T. com. 5910, 4 juill. 2025, n° 2025010177

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sas [Adresse 1] ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b63659cdc6046d47b7d4e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1