Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025010217 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010217

    T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2025010217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e2eacdc6046d47a93108
  • tcom 6303 n° 2025010217

    T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2025010217

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : DSP RENOV (SAS) RG 2025 010217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 202025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d264cdc6046d47ed2bf0
  • tcom 1301 n° 2025010217

    T. com. 1301, 10 nov. 2025, n° 2025010217

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010217 JUGEMENT DU 10/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb990cdc6046d4772c2be
  • tcom 3405 n° 2025010217

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010217

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010217 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45991cdc6046d47f568f8
  • tcom 7501 n° 2025010217

    T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025010217

    Copie exécutoire : BACCAR samia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2e33ccdc6046d473e87a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1