Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025010251
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025010251
R.G. : 2025010251 P.C. : 2025J487 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciai
-
tcom 6303 n° 2025010251
T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025010251
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AUTOMOBILES DES DOMES (SARL) RG 2025 010251 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CE
-
tcom 1301 n° 2025010251
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025010251
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010251 ORDONNANCE DE REFERE DU 01/09/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 28/07/2025 A l'issue des débat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles