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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010322

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010322

    Rôle 2025 010322 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0454cdc6046d47f0b645
  • tcom 3102 n° 2025010322

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025010322

    Numéro de rôle : 2025010322 PC : 2025/549 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ALOE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2335fcdc6046d47bd298f

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